1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande de formation auprès de SCA ACADEM, que ce soit à distance ou en présentiel.

2. Modalités d’inscription
L’inscription devient définitive après validation du dossier, acceptation des CGV et signature d’une convention ou d’un contrat de formation.

3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxe. Le paiement peut être effectué par virement, carte bancaire ou financement via un organisme (CPF, OPCO, Pôle emploi, etc.).

4. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent s’appliquer selon la date d’annulation. Le centre se réserve le droit de reporter une session si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.

5. Propriété intellectuelle
Les supports remis aux stagiaires sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.